Entente de traitement des données (DPA)

TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, caches cloisonnés par organisation, accès à privilège minimal avec pistes d'audit, et les contrôles au niveau des clés décrits sur la page sécurité. Nous vous avisons d'une violation de données personnelles touchant vos données sans délai indu et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

Nos sous-traitants d'infrastructure sont listés sur la page des sous-traitants. Nous donnons un préavis de 30 jours avant d'en ajouter un ; vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables de protection des données, et si nous ne pouvons pas résoudre la situation, vous pouvez résilier le service concerné avec un remboursement au prorata de la portion inutilisée de votre période de facturation en cours.

Nous vous assistons pour les demandes des personnes concernées, les analyses d'impact et les consultations des régulateurs comme la loi l'exige. À la résiliation, nous supprimons ou retournons les données personnelles, sauf ce que la loi nous oblige à conserver, et confirmons la suppression sur demande.

Le control plane et le registre sont hébergés au Canada (reconnu adéquat par l'UE). Les requêtes transitent vers le fournisseur et la région que vous choisissez ; les politiques entreprise peuvent restreindre l'acheminement à des régions approuvées. Les transferts vers l'EEE/le Royaume-Uni s'appuient sur des décisions d'adéquation et des clauses contractuelles types.