Conditions d'utilisation

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum plus élevé exigé là où vous vivez — 14 ans au Québec pour consentir à certains traitements de données) pour utiliser le Service, et au moins 18 ans, ou l'autorisation d'un parent ou tuteur, pour détenir un plan payant. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité de l'engager envers ces conditions.

La majorité du Service exige un compte. Gardez vos renseignements d'inscription exacts et votre mot de passe pour vous ; vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Les comptes organisationnels sont gérés par des utilisateurs admin, qui configurent ce que les utilisateurs autorisés peuvent faire — budgets, verrouillages de modèles, politiques de clés, paramètres de journalisation.

Vous êtes responsable de la confidentialité de toutes les clés API et autres identifiants, et de toute activité et tous les frais engagés sous ceux-ci — y compris une clé compromise — sauf dans la mesure où cela résulte de notre propre manquement à ces conditions. C'est exactement pour ça que les clés supportent des plafonds de budget par clé, des verrouillages de modèles, des restrictions IP et pays, des limites de débit et une révocation instantanée : utilisez-les. Avisez-nous immédiatement à hello@switchgate.ai si vous croyez qu'un identifiant est compromis.

SwitchGate facture des frais de plateforme fixes et publiés selon votre plan — actuellement 0 $ par siège sur le plan gratuit plus 10 $/mois par compte fournisseur connecté, ou en Enterprise 30 $ par siège plus 150 $/mois par nœud dédié — jamais un pourcentage de votre consommation de tokens. L'utilisation des modèles elle-même est facturée par votre propre compte fournisseur connecté, directement, au tarif de ce fournisseur ; nous ne voyons jamais ce montant et ne le majorons jamais.

Les frais sont facturés de façon récurrente au moyen de paiement enregistré. Les taxes applicables et les frais de traitement de paiement peuvent s'ajouter. Si nous modifions nos frais publiés, nous vous donnerons un préavis avant que le nouveau tarif s'applique à votre compte.

Si un paiement échoue, on ne supprime rien : les clés concernées sont désactivées temporairement jusqu'à ce que le paiement réussisse, puis réactivées automatiquement.

Les Modèles sont fournis par des tiers selon leurs propres conditions (les « Conditions du modèle »). En appelant un Modèle via le Service, vous acceptez — et veillerez à ce que vos utilisateurs autorisés et clients acceptent — les Conditions du modèle qui s'appliquent. Les fournisseurs modifient leurs conditions, disponibilité, prix et restrictions selon leur propre calendrier ; nous affichons ce que nous savons sur chaque fiche de modèle, mais vous êtes responsable de consulter les Conditions du modèle pertinentes à votre usage, particulièrement pour les applications réglementées, à risque élevé ou destinées aux clients.

Certains fournisseurs restreignent l'accès depuis certaines régions ou pour certains utilisateurs (« modèles restreints »). Vous acceptez de ne pas contourner ces restrictions — y compris avec des VPN ou proxys. Chaque fournisseur garde le contrôle de son propre Modèle ; nous ne sommes pas responsables de la suspension, dégradation ou du retrait d'un Modèle par un fournisseur, bien que nous vous communiquions ce que nous savons — c'est exactement pour ces moments qu'existe notre bascule automatique.

Vous pouvez soumettre des entrées aux Modèles (« Entrées ») et recevoir des sorties (« Sorties »). Entre vous et SwitchGate, vous conservez vos droits sur vos Entrées ; vos droits sur les Sorties sont déterminés par les Conditions du modèle applicables. Vous nous accordez uniquement la licence étroite nécessaire pour exploiter le Service : transmettre, mettre en cache (là où vous avez activé la mise en cache) et traiter vos Entrées et Sorties afin d'acheminer les requêtes, servir les réponses, détecter les abus et produire votre registre.

Nous n'entraînons jamais nos systèmes sur vos données. Nous ne journalisons pas le contenu des invites ou des réponses dans le cours normal — le registre stocke des métadonnées (modèle, comptage de tokens, latence, coût, ID de trace), pas le contenu. Vous êtes responsable de vos Entrées : vous confirmez détenir les droits nécessaires pour les soumettre et qu'elles ne violent aucune loi ni les droits de quiconque.

Vous acceptez de ne pas : utiliser le Service illégalement ou en violation des Conditions du modèle ; usurper votre identité ou créer plusieurs comptes pour contourner des limites ; revendre l'accès API brut aux Modèles ou construire un service d'agrégation concurrent sur notre infrastructure ; extraire (scraper) le Site ou contourner les mesures anti-extraction ; enfreindre les droits de quiconque ; interférer avec les fonctionnalités de sécurité ; sonder, contourner (jailbreak) ou faire de l'injection de prompt sur les Modèles (« red teaming ») sans notre autorisation écrite préalable ; distribuer des logiciels malveillants ; perturber le Service ou ses utilisateurs ; commettre une fraude ; ou aider quiconque à faire ce qui précède.

Les tests adverses violent de nombreuses Conditions du modèle ; nous les autorisons donc seulement pour de la recherche légitime avec autorisation écrite préalable. Écrivez à hello@switchgate.ai avec votre portée et méthode ; nous répondons habituellement sous cinq jours ouvrables. Le red teaming non autorisé est signalé par notre surveillance et celle des fournisseurs, et se termine habituellement par la résiliation d'accès par les fournisseurs — chose que nous ne pouvons pas annuler pour vous.

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en nous contactant ; vous demeurez responsable des frais déjà engagés. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces conditions, et pouvons modifier ou cesser le Service.

Notre politique de confidentialité explique ce que nous collectons et pourquoi, et fait partie intégrante de ces conditions. Les organisations traitant des données personnelles via le Service peuvent demander notre entente de traitement des données (DPA) pour signature ; les ententes entreprise peuvent ajouter des engagements de résidence des données et de non-journalisation.

Si nous modifions ces conditions de façon substantielle, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par courriel ou notification dans le produit ; l'utilisation continue après l'avis vaut acceptation. Les changements non substantiels prennent effet dès leur publication.

Le Service — ses interfaces, code, design, documentation et données autres que votre contenu — appartient à SwitchGate et ses concédants. Si vous nous envoyez des commentaires, vous nous accordez un droit perpétuel, irrévocable et libre de redevances de les utiliser sans restriction ni obligation.

Chaque partie protégera les renseignements non publics de l'autre divulgués dans le cadre du Service avec au moins un soin raisonnable, ne les utilisera qu'aux fins du Service, et en limitera l'accès aux personnes qui en ont besoin et sont liées par une obligation de confidentialité.

Vous défendrez et indemniserez SwitchGate ainsi que ses dirigeants, employés et mandataires contre les réclamations et coûts (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation de ces conditions ou des droits de quiconque, ou de litiges entre vous et des tiers, sauf dans la mesure où cela résulte de notre propre manquement.

Le Service et tous les Modèles sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure maximale permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service ou un Modèle sera ininterrompu, sans erreur ou adapté à votre usage, et nous ne faisons aucune garantie sur les pratiques, la disponibilité ou le traitement des données d'un fournisseur. Les sorties de modèles peuvent être erronées ; vous êtes responsable de les évaluer et d'une révision humaine appropriée avant de vous y fier. Certaines juridictions (dont le Québec, pour les consommateurs) limitent les exclusions de garantie ; là où c'est le cas, vous pourriez avoir des droits additionnels.

Dans la mesure maximale permise par la loi, SwitchGate ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, d'achalandage ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au plus élevé de (a) les montants que vous nous avez payés dans les 12 mois précédant la réclamation ou (b) 100 $ CA. Ces limites ne s'appliquent pas là où la loi l'interdit, y compris pour la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi québécoise sur la protection du consommateur.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Avant toute procédure formelle, contactez-nous — la plupart des litiges sont une ligne de registre mal étiquetée. Autrement, les litiges seront résolus par arbitrage exécutoire administré par l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada à Montréal, en français ou en anglais selon votre choix, sur une base individuelle, dans la mesure où une telle renonciation est exécutoire là où vous vivez. Chaque partie peut plutôt déposer une réclamation individuelle aux petites créances, demander une injonction pour des questions de PI ou de sécurité, ou exercer des droits de consommateur non susceptibles de renonciation.

Ces conditions (avec la politique de confidentialité et toute entente signée) constituent l'entente complète au sujet du Service. Vous ne pouvez pas les céder sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une réorganisation ou d'une vente. Notre défaut d'appliquer une disposition n'est pas une renonciation. Si une partie est inexécutoire, le reste demeure valide. Les sections qui, par nature, devraient survivre à la résiliation, survivent.

Contact : SwitchGate AI, Mile End, Montréal, Québec, Canada · hello@switchgate.ai.