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Conditions d'utilisation

Frais fixes, conditions des modèles, litiges.

Politique de confidentialité

Ce qu'on collecte, ce qu'on ne fait jamais, et vos droits.

Entente de traitement des données (DPA)

Rôles de responsable/sous-traitant, sécurité, avis de violation, transferts.

Entente de niveau de service (SLA)

Cible de 99,95 %, crédits de service, délais de réponse du support.

Sous-traitants

Qui touche aux données en notre nom, avec préavis de 30 jours en cas de changement.

Politique d'utilisation acceptable

La ligne entre usage intensif et abus.

Sécurité et confiance

Chiffrement, contrôles de clés, divulgation responsable.

SwitchGate est un produit en phase de démarrage ; ce texte est illustratif et ne constitue pas un avis juridique.